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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 13 mai 1996



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 96-0741Projet de rapport du président Raymond Barre - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 96-0589Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Mauvernay et appartenant aux époux Debauge - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0590Couzon au Mont d'Or - Acquisition de deux parcelles situées à l'angle du chemin Saint Léonard et de la rue Aristide Briand, appartenant à la S.C.I. Saint Léonard - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0591Feyzin - Acquisition à titre gratuit pour le domaine public communautaire de neuf parcelles jouxtant des voies communautaires situées lieu-dit "la Pierre" et lieu-dit "le Pin" - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0592Jonage - Acquisition d'un tènement immobilier situé 2 et 4, rue de Verdun et appartenant à M. Belda - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0593Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 12, rue du Vinatier et appartenant aux consorts Drevon - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0594Lyon 8° - Acquisition par la Communauté urbaine d'une bande de terrain nécessaire à l'élargissement de la ru Paul Cazeneuve et appartenant à madame Hélène Combetto épouse Pillon. Dépot d'un permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0595Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain appartenant à la société STIM BATIR Rhône Alpes nécessaire à l'élargissement des rues Santos Dumont et Marius Berliet - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0596Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain appartenant aux époux Etard et nécessaire à l'élargissement de l'avenue Général Frère - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0597Lyon 8° - Acquisition de deux bandes de terrain appartenant à la ville de Lyon nécessaires à l'élargissement de la rue des Tuiliers - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0598Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle située chemin du creuset et appartenant aux époux Bouvier. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0599Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, montée de la Velette et appartenant aux époux Guicherd-Callin - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0600Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition de diverses parcelles situées chemin de Champlong - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0601Saint Fons - Acquisition par la Communauté urbaine d'une parcelle de terrain nu située 36, rue Anatole France en vue de l'ouverture de la voie nouvelle V 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0602Saint Genis les Ollières - Acquisition de diverses parcelles de terrain situées rue des Usclards - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0603Meyzieu - Prolongement est de l'avenue Lucien Buisson - Procédure d'expropriation envers les consorts Balet - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0604Participation pour la promotion de la diagonale Chalon sur Saône-Saint Etienne - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0605Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot, rues Edmond Rostand et Jules Ferry - Réseau de transports en commun - Aménagements de voirie - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0606Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot, rues Edmond Rostand et Jules Ferry - Réseau intermédiaire de transports en commun - Aménagements de voirie - Acceptation d'une convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0607Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot, rues Edmond Rostang et Jules Ferry - Réseau de transports en commun - Aménagements de voirie - Acceptation d'un avenant au marché souscrit par le groupement d'entreprises Perrier TP, Gerland Routes, Coiro, Déal, Carriers des Saignes, Asphalteurs réunis - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0608Lyon 8° - Classement dans la voirie communautaire de la rue des Jasmins - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0609Feyzin - Déclassement de la voirie communautaire du chemin qui relie la route de Vénissieux à la rue du Docteur Long - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0610Limonest - Déclassement de la voirie communautaire d'un délaissé de terrain situé chemin de Beluze - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0611Travaux neufs sur les routes départementales - Acceptation du programme 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0612Extension et rénovation du système de régulation du trafic - Réalisation des programmes 1997, 1998 et 1999 - Acceptation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0613Extension et rénovation du système de régulation du trafic - Réalisation des programmes 1997, 1998 et 1999 - Acceptation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0614Remplacement périodique des lampes et nettoyage des optiques des équipements de signalisation lumineuse pour les années 1997, 1998 et 1999 - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0615Cailloux sur Fontaines - Cailloux sur Fontaines - Route du Favret - Aménagement de voie - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0616Caluire et Cuire - Quai du Rhône à Saint Clair, entre la place Demonchy et le pont Winston Churchill - Réalisation des aménagements de voirie connexes à la réalisation du boulevard périphérique nord de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0617Décines Charpieu - Rue Cézanne - Ouverture de la voie nouvelle - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0618Lyon 2° - Pont Bonaparte - Construction d'une passerelle métallique pour piétons - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0619Lyon 2°, Lyon 7° - Pont Galliéni - Réparation des garde-corps - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0620Lyon 3° - Rue Baraban - Aménagement - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0621Lyon 4° - Montée des Esses - Réparation d'un mur de soutènement en béton armé - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0622Lyon 5° - Elargissement de la rue Nicolas Sicard - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0623Lyon 6° - Trémie Garibaldi - Travaux de remise en état des garde-corps - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0624Lyon 8° - Rue Stéphane Coignet - Aménagement"sécurité école" - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0625Lyon 9° - Rue Mouillard - Aménagements - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0626Lyon 9° - Boulevard Saint Exupéry - Réparation d'un mur de soutènement - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0627Lyon 9° - Construction du parvis du pôle multimodal de Vaise - Désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0628Meyzieu - Avenue Lucien Buisson - Création d'une voie nouvelle - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0629Oullins - Quartier du Golf - Aménagement - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0630Oullins - Rue Voltaire - Aménagements - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0631Sainte Foy lès Lyon - Chemin de la Croix-Berthet (2° tranche) - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0632Villeurbanne - Autopont du boulevard Stalingrad - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0633Boulevard périphérique tronçon nord - Implantation de panneaux d'information sur les échangeurs non concédés - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0634Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Croix-Luizet - Travaux de signalisation directionnelle permanente et variable - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0635Boulevard périphérique tronçon nord - Revêtement définitif des chaussées des échangeurs d'Ecully, de Strasbourg et de la section de Croix-Luizet - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0636Boulevard périphérique tronçon nord - Demi-échangeur de Pierre Baizet - Construction de trois ponts-rails - Approbation d'une convention avec la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0637Lyon 9° - Boulevard périphérique tronçon nord - Lyon 9° - Construction du demi-échangeur de Pierre Baizet - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0638Lyon 9° - Boulevard périphérique tronçon nord - Rétablissement définitif de la rue Pierre Baizet - Approbation d'un dossier de consultation des entrepeneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0639Lyon 9° - Boulevard périphérique tronçon nord - La Duchère - Aménagement paysager de la tranchée couverte - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0723Travaux d'électricité, confection de massifs et pose de supports nécessaires à l'entretien et à l'équipement des installation de signalisation lumineuse - Acceptation d'un dossier de consulation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0724Entretien des peintures des ouvrages métalliques - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0725Solaize - Route de Feyzin - Acceptation d'un avenant au marché souscrit avec le groupement d'entreprises société nouvelle eltra - C.G.E.V. Rhône-Alpes et COFEX - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0726Lyon 8° - Avenue Général Frère - Elargissement de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0727Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Caluire et Cuire - Travaux de plantations sur les berges du Rhône en amont du pont Poincaré - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0728Caluire et Cuire - Boulevard périphérique tronçon nord - Caluire et Cuire - Mise en oeuvre de terre végétale en rive droite du Rhône - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Mission grands projets - Périphérique nord - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0729Caluire et Cuire - Boulevard périphérique tronçon nord - Caluire et Cuire - Protection acoustique des bâtiments d'habitation exposés au bruit - Approbation d'une convention d'études avec le CETE et le CSTB et d'une convention de mandat avec la SERL - - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 96-0573Caluire et Cuire - Cession, aux époux Rolle, d'un local situé 39, chemin de Wette Fays - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0574Lyon 7° - 14, boulevard de l'Artillerie - Démolition de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs -Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0575Lyon 7° - 55 et 61, avenue Debourg - Démolition de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0576Lyon 9° - 5, rue Roquette et 21, rue de la Corderie - Démolition de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0577Neuville sur Saône - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la commune, du gymnase annexé au collège Jean Renoir et situé avenue de l'Europe - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0578Bron, Rillieux la Pape - Cimetières communautaires - Nouveaux tarifs applicables pour l'année 1996 dans le cadre de la délégation de gestion à la CISE - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0579Système urbain de références - Approbation d'un avenant de substitution du groupe DECAN, titulaire du marché passé pour la fourniture d'analyses et de développements informatiques sous APIC - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0580Approbation d'un avenant de substitution dans la composition du groupement d'entreprises titulaire du marché passé pour la fourniture des équipements actifs et de prestations de mise en réseau des matériels informatiques de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0581Travaux d'entretien et prestations à exécuter dans les immeubles communautaires au cours de l'année 1996 et éventuellement 1997 et 1998 - Lot n° 9 "plâtrerie-peinture" - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise Palatin Rouchon SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0582Francheville - Lieu-dit "le Grand Moulin" - Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments pour la création d'un lieu d'information et de sensibilisation à l'écologie - Marché négocié de maîtrise d'oeuvre - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice du bureau d'études Pisé Terre d'avenir - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0583Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Rénovation de deux centrales de traitement d'air (inducteurs) - niveau 35,80 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0584Lyon 9° - Travaux de pérennisation du bâtiment destiné au musée des sapeurs-pompiers et prise en considération de l'opération d'aménagement de ce musée - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0585Pierre Bénite - Quartier de Haute Roche - Réaménagement de la place du Commerce - Modification du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0586Villeurbanne - Rue de la Poudrette - Aménagement de la subdivision PEX 3 - Construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de vestiaires - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0587Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0588Corbas - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par le Centre National de Formation des Techniciens des Services Vétérinaires sur un terrain communautaire situé 16, rue du Vercors - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0722Affiliation des élus communautaires à l'IRCANTEC - Date d'effet - Modification de la délibération n° 93-4096 - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 96-0640Dardilly - Acquition de parcelles de terrain situées lieux-dits "les Brosses" et "Longe Sud" et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Neyro et à la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0641Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Solaize et appartenant à Mme veuve Lucienne Chollier - Indemnisation de l'exploitant agricole - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0642Jonage - Institution de servitudes publiques pour la réalisation d'un ouvrage d'assainissement sur les terrains situés aux lieux-dits "Champ Gariot" et "Sous Vivier" et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0643Lyon 5° - Transfert à la Communauté urbaine d'un immeuble dépendant du domaine public de la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0644Syndicat Intercommunal de distribution d'eau du sud-ouest lyonnais - Modification des statuts - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0645Lyon 3° - Lyon 3° - Impasse Pommier - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0646Lyon 8° - Lyon 8° - Rue Charpentier - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0647Vaulx en Velin - Rue Lamartine - Convention pour l'assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0648Villeurbanne - Station de relèvement de Croix-Luizet - Rénovation des cellules moyenne tension - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0649Caluire et Cuire - Station de relèvement Victor Basch - Rénovation - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0650Pierre Bénite - Station d'épuration - Mise en oeuvre d'un dépoussiérage électrostatique - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0651La Mulatière, Sainte Foy lès Lyon - Chemin des Fontanières - Parc Communal de La Fournache - Pose de canalisations d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0652Vaulx en Velin - Rue Alfred de Musset - Construction d'un égout T 180 (2° tranche) - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0653Charbonnières les Bains - Bassin versant de l'Yzeron - Travaux de stabilisation des berges du ruisseau de Charbonnières - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0730Fourniture d'huiles, de graisses et de liquide de refroidissement pour moteurs thermiques - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0731Fourniture de produits chimiques - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0732Fourniture de sel de déneigement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0733Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds ainsi que le rechapage de pneumatiques poids lourds - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0734Fourniture de chaux pour le traitement des fumées du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0735Fourniture d'articles de quincaillerie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0736Réhabilitation du centre d'enfouissement technique de Genas - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 96-0654Garanties d'emprunts accordées à des OPAC et à des OPCHLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0655Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0656Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - Annexe 
N° 96-0657Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0658Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0659Modification d'une garantie d'emprunt accordée à la société La Sauvegarde immobilière - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0660Compte de gestion 1995 - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0661Compte administratif 1995 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0662Compte administratif 1995 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0663Compte administratif 1995 - Budget annexe de l'assainissement - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0664Compte administratif 1995 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0665Exercice 1995 - Ventilation fonctionnelle en M 12 des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement (mouvements indirects) - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0666Exercice 1995 - Récapitulation des décisions modificatives - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0667Exercice 1996 - Décisions modificatives - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0668Valeur locative et abattements communautaires pour la taxe d'habitation - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0669Parc des expositions EUREXPO - financement des travaux de modernisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0670Vaulx en Velin - Planétarium - Fonds de concours à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0671Usine d'incinération de Lyon-nord - Avenant à la convention financière tripartite - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0672Lyon-Corbas - Abattoirs - Travaux de mise en conformité du traitement des effluents - Avenant n° 18 au cahier des charges de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0673Modification des statuts de la SEMIFAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0674La Mulatière - Extension de l'unité nationale séricicole - Subvention à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0675Instruction comptable M 14 - Inventaire des biens meubles - Détermination des durées d'amortissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0737Déplacements des élus communautaires en France et à l'étranger - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 96-0676Situation des effectifs de directeur territorial - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0677Création d'un emploi - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0678Création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0679Création d'un emploi spécifique - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0680Transformation et création d'emploi - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0681Régime indemnitaire des agents du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0682Choix de procédure pour la réalisation de prestations de type réservation et achat de titres de transport relatifs aux déplacements des personnels communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0683Renouvellement du parc d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et des bouteilles d'air respirable - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 96-0684Acquisisiton d'une parcelle située 1, avenue du Progrès et appartenant à M. Ducros - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0685Lyon 3° - Acquisition de locaux dans l'immeuble en copropriété situé 104, rue Maurice Flandin et appartenant aux époux Devaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0686Villeurbanne - Acquisition de diverses parcelles situées dans le secteur de la Doua-Salengro et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0687Lyon 3° - Cession, à Mlle Duc et à M. Gonzalvez, de locaux (lots n° 54 et 62) situés dans un bâtiment dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété 27, 29, rue du Lac et 56, rue des Rancy - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0688Lyon 3° - Cession, à M. Aksoum Rabah ou à toute société susceptible de lui être substituée, de locaux (lots n° 3 et 4) dépendant d'un bâtiment en copropriété édifié 19, rue Voltaire sur un terrain propriété des HCL - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0689Lyon 6° - Cession, à la SERL, d'un tronçon déclassé de la rue Louis Guérin - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0690Lyon 7° - Cession, à la société HOGAMED-groupe HOSPAL, d'un tènement immobilier situé avenue Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0691Oullins - Cession, à la Commune, d'un immeuble communautaire situé 37, 39, rue Dubois Crancé et 7, rue Louis Normand - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0692Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Cession, par la SERL, d'un garage dépendant de la copropriété Rencontre - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0693Genay - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 55, rue de la Grande Verchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0694Lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 1, rue Appian, à l'angle de la rue des Fossés de Trion et appartenant à Mme Polaillon - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0695Lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 8, rue de la Favorite - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0696Saint Fons - Revente, à la Commune, d'un tènement immobilier situé 21, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0697Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Juliette Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0698Chassieu - Lieu-dit "Mas des Brosses" - Projet d'implantation d'un grossiste en fleurs - Dépôt d'un permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0699Saint Priest - Pacte de préférence au profit de la société Michelin pour un tènement immobilier appartenant à l'indivision Communauté urbaine-Conseil général-ville de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0700Vénissieux - Délégation du droit de préemption urbain à la SERL dans le cadre de la restructuration foncière et commerciale du centre commercial Vénissy - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0701Saint Priest - Parc technologique - Grand Lyon - Porte des Alpes - ZAC secteur Perches - Modification du plan d'aménagement de zone - Prise en considération du nouveau PAZ et mise à l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0702Décines Charpieu - ZAC de la Bascule - Aménagement de la place publique - Convention de transgerde maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0703Lyon 6° - ZAC "de la cité internationale" - Elaboration du PAZ modificatif - Modification du dossier de réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0704La Mulatière - ZAC "de la gare des Brotteaux" - Modification du programme des équipements publics (PAP) - Avenant n° 1 à la convention d'aménagement - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0705Saint Romain au Mont d'Or - ZAC du nouveau bourg - Bilan de la concertation - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0706Neuville sur Saône - Participation communautaire au coût du poste de chef de projet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0707Bron - Participation de la commune de Bron au coût du chef de projet et participation communautaire au coût du secrétariat - Demande de subvention - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0708Bron - Quartier Terraillon - Participation de la commune de Bron au coût du chef de projet et participation communautaire au coût du secrétariat - Demande de subvention - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0709Oullins - Mission de chef de projet - Participation financière - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0710Centre de ressources et d'échanges sur le développement social urbain - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0711Convention de Programme social thématique - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0712Tassin la Demi Lune - Logement des jeunes en voie d'insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0713Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Mission d'accompagnement à la concertation et à la requalification urbaine - Appel d'offres restreint - Approbation du DCE - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0714Finance et programmation - OPAH communauté urbaine sud - Avenant à la convention de maîtrise d'oeuvre urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0715Oullins - Avenant à la convention de maîtrise d'oeuvre urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0716Bron - ZAC du Chêne - Autorisation de dépôt de permis de construire et de travaux - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0717Oullins - Aménagement des espaces extérieurs de la cité des Séquoias - Participation financière - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0718Rillieux la Pape - Quartier Velette - Requalification des espaces extérieurs du quartier de la Velette - Composition de la commission composée comme un jury - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0719Saint Priest - Quartier Bel Air - Restructuration du secteur Henri Barbusse - Composition dela commission composée comme un jury. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0720Vaulx en Velin - Quartier Thorez-Lesire - Requalification des espaces extérieurs - Marché de maîtrise d'oeuvre - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0721Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon secteur sud-ouest - Procédure de modification n° 6 portant sur le territoire des communes de Pierre Bénite et Craponne - Approbation du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0738Lyon 3° - ZAC Pompidou Charial - Bilan de la concertation - Approbation des dossiers de création et de réalisation modificatifs - Avenant au traité de concession d'aménagement à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0739Lyon 3° - Autorisation à l'OPAC du Rhône de déposer un permis de construire 258, rue andré Philip - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0740Bron - Quartier du Terraillon - Requalification de la place Jean Moulin - Délibération - (sans annexe)